La solution de gestion des infractions et de perception des amendes (SGIPA) du Bureau des infractions et amendes du Ministère de la Justice du Gouvernement du Québec

La solution SGIPA lauréate de nombreux prix prestigieux est une intervention majeure récente de JPA conseil qui représente bien son domaine de spécialisation.

Dans le cadre de l'offre de service de JPA conseil, la solution du Système de Gestion des Infractions et de Perception des Amendes (SGIPA) est une réalisation d’envergure majeure et unique comprenant un niveau de complexité très élevé. 

Site web de la solution : www.AMENDES.qc.ca

Description du projet SGIPA :

Avant 1998, la perception des amendes posait un problème sérieux au MJQ : les comptes à recevoir augmentaient au rythme de 15 M $ par année et la dépense pour mauvaises créances, de près de 2 M $. Le paiement des amendes devait se faire au moyen d’un chèque certifié dans un palais de justice. De plus, il était très difficile d’obtenir de l’information sur un dossier, ou de négocier une entente de paiement. Le MJQ a réagi dès 1998, en prenant des mesures qui ont mené à la création du BIA en 2001. Le BIA a développé une solution d’affaires ultramoderne qui offre aux citoyens un guichet unique assurant la prestation de services multi-mode.

Un seul contact suffit désormais au citoyen pour obtenir de l’information sur ses dossiers, effectuer un paiement ou négocier une entente globale de règlement. Les services en ligne de réponse vocale interactive et Internet lui permettent d’accéder aux services du BIA en tout temps (24/7). La solution de « CyberPerception » est soutenue par le SGIPA, qui comporte une infrastructure de services électroniques (ISE) permettant les échanges de données en format numérique entre le BIA, ses mandants, ses partenaires les tribunaux et les citoyens dans un environnement virtuel totalement sécurisé. La signature électronique garantit l’authenticité et la non répudiation des documents.

Le percepteur a l’avantage de travailler à partir d’un bureau électronique où le papier est éliminé. La transformation des processus d’affaires et la réorganisation du travail sont à ce point complètes que les 12 points de service au Québec performent comme un seul bureau. Un outil de flux de travaux (« workflow ») gère automatiquement toutes les 2500 étapes potentielles de traitement d’un dossier, depuis son ouverture jusqu’à son règlement. Il permet de connaître, en temps réel, l’état de chacun des 300 000 dossiers actifs et de suivre leur cheminement à travers les 105 processus de travail informatisés. La production et le suivi de la correspondance ont été complètement automatisés, de même que toutes les activités manuelles et répétitives.

Une des approches novatrices est le développement d’une nouvelle couche d’intégration et de bonification des services d’Oracle Workflow avec le SGIPA. Cette couche a permis la création de « paniers » et de « bons de travail » présentés sur le bureau électronique du percepteur. L’utilisation exhaustive de l’engin Oracle Workflow a aussi permis une automatisation optimale de la centaine (100) de processus de perception et de gestion des infractions composés de plus de 2500 étapes de travail.

Sur le plan de la sécurité, Labcal a développé pour le SGIPA un nouveau connecteur logiciel permettant la liaison d’Entrust Truepass avec les certificats Entrust localisés sur carte à puce. Cette approche d’authentification forte, unique au Canada, comporte quatre composantes de Sécurité soit : Carte à puce, NIP, Biométrie, Certificat ICPG.

Finalement, l’intégration de multiples technologies et de services électroniques des partenaires d’affaires CGI-GIDA et Postes Canada, a permis l’automatisation des processus de gestion de la correspondance, signée électroniquement. Les technologies MS-Word, Acrobat, Ghostscript, Entrust Entelligence, Labcal SmartSign et MicroAC sont intégrées avec un moteur de fusion et de mise en lot unique au SGIPA. Ce complexe et ingénieux assemblage technologique assure une grande flexibilité dans la production et le suivi de plus de 120 types de correspondance.

L’infrastructure technologique de la solution repose sur deux principales composantes : le système d’arrière-boutique GIPA et l’infrastructure de services électroniques (ISE).  Le GIPA, incluant le workflow, est développé sur Oracle RDBMS 8i et Oracle iAS 9i, et il utilise la technologie WebForm. L’ISE est développée avec Microsoft Visual Studio (COM+).  Les produits Entrust TruePass et Entelligence assurent l’authentification et la signature électronique avec des certificats ICPG. Les produits Labcal soutiennent les technologies de carte à puce, de signature électronique et de chiffrement des échanges électroniques. La solution est dotée d’un numériseur massif de grande capacité ainsi que de 12 numériseurs unitaires assurant la ROC et le classement automatisé des documents. Elle est aussi alimentée par un système d’encaissement massif Unisys intégré à la solution.

Le centre de traitement est localisé à Montréal et les 400 utilisateurs sont répartis dans 56 sites à travers le Québec. Les accès des utilisateurs sont effectués via le réseau du MJQ. Les accès extranet et grand public sont réalisés via l’Internet. Tous les accès sécurisés sont réalisés à l’aide d’un navigateur Web.  Le système SGIPA effectue des transactions électroniques avec 21 systèmes externes localisés chez ses partenaires gouvernementaux et privés. La solution technologique globale comporte plus de 45 serveurs soutenant les différents environnements. De nombreux bastions et composantes de sécurité font partie de la solution.

Le projet SGIPA est un projet majeur en technologie de l’information au Québec.  Cette solution d’affaires étendue a été :

• Finaliste aux prix de l’Institut d’administration publique du Québec IAPQ 2004,
• Lauréate aux Octas 2005 dans la catégorie solution d’affaires, 201 employés et plus
• Lauréate du prix « OR » 2005 au « Canadian Information Productivity Award » (CIPA) dans la catégorie « Améliorations de l’exploitation et de l’efficacité »

Les ressources de JPA conseil sont intervenues depuis le début du projet.  Elles ont  participé aux travaux suivants :

• Analyse préliminaire de la solution SGIPA : Juin 1999;
• Architecture détaillée : Août 2000;
• Conseiller spécial au sein de l’équipe de réalisation (DMR/LGS) : Nov. 2000 à août 2001;
• Conseiller intégrateur  (août 2001 à février 2006) pour les volets : gestion du projet, rénovation des processus d’affaires,  processus liés à l’organisation du travail, flux de travaux (« Workflow »), traitements, données, technologie, sécurité, échanges électroniques (PES);
• Responsable de plusieurs projets spéciaux comportant de l’intégration à multiples dimensions : processus de travail, fonctionnel, technologie, documents électroniques, échanges électroniques, sécurité;

La solution SGIPA est une solution complexe, présentant de multiples volets : technologies, échanges électroniques, intervenants, contraintes administratives, législatives, systèmes externes et composantes fonctionnelles SGIPA.  Ce projet de plus de 40 000 j.-p. présente donc un ensemble de risques et d’enjeux qu’il a convenu de gérer adéquatement.

Pour ce faire, la mise en place de la solution SGIPA a exigé un ensemble d’activités visant à assurer la gestion adéquate de ce projet hautement prioritaire et sensible au niveau gouvernemental.

Les principales initiatives soutenues par JPA conseil furent :

• Agir à titre de conseiller spécial au directeur du projet SGIPA et du BIA ainsi qu’à l’exécutif du projet;
• Agir à titre d’expert conseil afin d’examiner ainsi que de challenger les orientations et évaluations des fournisseurs et au besoin de proposer d’autres orientations ou solutions pertinentes et opportunes aux besoins du Projet;
• Assurer la validation des travaux de l’adjudicataire et la portée livrée face à l’appel d’offres du BIA;
• Pour le compte du BIA, agir à titre d’architecte intégrateur couvrant les dimensions : technologiques, traitements, données, flux de travaux (Workflow), sécurité, échanges électroniques sécurisés, processus d’affaires, processus de travail;
• Supporter l’actualisation de l’architecture d’ensemble et supporter l’approbation de la portée révisée;
• Supporter l’actualisation du modèle de données du SGIPA :
• Pour le compte du BIA, assurer le pilotage de l’architecture technologique du projet SGIPA;
• Assurer la mise en place de services de certification de l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG) et d’authentification forte des intervenants du SGIPA impliquant des cartes à puces et de la biométrie;
• Assurer la mise en place des services de signature électronique impliquant les produits Adobe Acrobat 7, Entrust Entelligence, Labcal SmartPKI² et de carte à puce impliquant de la biométrie ainsi que d’authentification forte au SGIPA à l’aide d’Entrust Truepass;
• Supporter la gestion et la coordination du projet SGIPA;
• Assurer l’assurance qualité du projet SGIPA;
• Supporter la mise en place des approches et des outils en matière d’intégration des services de flux de travaux soit, la modélisation conceptuelle des processus, la modélisation organique et la réalisation technique avec le  « Workflow d’Oracle 8i »;
• Supporter la mise en place de services de courtier transactionnel (Ms-BizTalk) assurant des transactions SOAP avec Postes Canada;
• Supporter la mise en place de services d’impression et d’expédition massive des lots de documents électroniques PDF avec CGI-GIDA;
• Supporter la gestion et le suivi de l’acheminement des documents papiers et électroniques chez Postes Canada (Poste lettre, XpressPost, PosteCS);
• Définir et réaliser les approches en matière de numérisation massive visant à automatiser la production de documents numériques respectant la « loi sur le cadre des technologies de l’information 2001, chapitre 32 » quant aux « transferts de support » aux niveaux technologiques, traitements, signatures numériques, qualité de numérisation et données d’indexation;
• Supporter et réaliser la mise en place de services d’envergure de numérisation unitaire et massive en N&B et couleur, impliquant de la reconnaissance optique de caractères, de codes-barres, la compression de documents PDF et l’indexation automatisée des documents PDF signés numériquement;
• Supporter la mise en place des services de paiement en ligne avec le MFQ et ses sous-contractants soit : cartes de débit, cartes de crédit (unitaire et massif), débits pré-autorisés (DPA), intégration des services AccèsD, rénovation des ententes de paiement avec le MFQ;
• Supporter la gestion du risque du projet SGIPA et de la gestion du plan de contingence;
• Supporter le pilotage du projet SGIPA Interne et Externe;
• Supporter et gérer les communications avec les intervenants externes du projet;
• Assurer la mise en place des échanges électroniques sécurisés (XML) avec les intervenants externes au BIA;
• Assurer la définition et la mise en place de services d’échanges électroniques asynchrones à l’aide d’une solution d’enveloppe électronique exploitant des formulaires électroniques PDF signés numériquement structurés en XML;
• Soutenir la révision de l’organisation du travail et la gestion du changement au BIA;
• Supporter la production du cadre de gestion technologique de la solution SGIPA dans un contexte ITIL et assurer sa mise en place;
• Dans un contexte légal sécurisé : assurer la définition des normes & procédures d’échanges électroniques sécurisés;
• Supporter la mise en place d’un système d’encaissement massif des pièces de paiements (chèques, chèques postdatés, mandats postes, crédit bancaire, cartes de crédit, plaidoyers) et mise en place des échanges électroniques sécurisés de données (XML, documents PDF signés numériquement).  Supporter la rédaction du document d’appel d’offres;
• Supporter le déploiement de la solution aux intervenants externes;
• Supporter la définition de l’architecture fonctionnelle des services téléphoniques liés à la réponse vocale interactive (RVI) du centre contact client (CCC) du BIA impliquant les approches de convergence téléphonie informatique (CTI);
• Supporter la mise en place du centre de contact client (centre d’appel) unifié sous téléphonie IP;
• Supporter la mise en place du service de réponse vocale interactive (RVI) supportant le paiement automatisé des infractions et des amendes via cartes de crédit sur une base 24/7;
• Supporter la mise en place des services de conciliation bancaire impliquant les transactions électroniques en ligne;
• Supporter la validation des biens livrables du projet;
• Assurer la validation des biens livrables technologiques du projet;
• Supporter et commenter les travaux de tests d’intrusion réalisés par le CRIM;
• Supporter la mise en place d’un projet de tableau de bord informationnel.  Supporter la rédaction du document d’appel d’offres;
• Assurer la production des documents de candidature pour l’IAPQ, les Octas de la FIQ et les « awards » du CIPA.

JPA conseil est un intervenant majeur du projet SGIPA ayant orienté directement presque tous les travaux de cette solution novatrice lauréate de nombreux prix prestigieux.

Environnement technologique : W2K Server, IIS, Unix, Oracle Application Server 9iAs, Enterprise RDBMS v8.1.7, Enterprise Manager v1.6, Performance Pack, Bastions, Réseaux Internet, MJQ, RETEM, Oracle  Applications financières; Oracle workflow; Kofax Ascent Capture, Numériseurs Kodak i820 et Panasonic KV-S6055W; Acomba; Répertoire gouvernemental X.500 associé à l’infrastructure à clé publique gouvernementale X.509 (ICPG); MS-ADS; Marché de données Oracle, Portails RDPRM (DCOM/COM+), Oracle Developper suite (Designer), Oracle Entrust Entelligence, Entrust TruePass, Entrust tool kit, Ms-Office Pro, Visio Technical v5, Adobe Acrobat, MS-Exchange, Adobe Acrobat Distiller, Paiement Internet redirection, paiements PINPAD,  RVI & TPV via Watch4Payment (BNC), Centres d’appel sous téléphonie IP (CISCO IPCC), Ms-BizTalk (SOAP), Unisys NDP-300, Labcal SmartPKI2 pour Entrust, SmartSign pour Acrobat, Labcal Trueblue (carte à puce), SMTP, FAX, CICS, CA-DATACOM, CA-IDEAL, Cincom-Total (PDM), et plusieurs autres…

Photos de la réception des prix :

FIQ - 2005 :

De gauche à droite:

Gilbert Fortin, Directeur développement des affaires, Secteur Public et parapublic, CGI
Claude Giguère, Analyste, Revenu Québec
Robert St-Jean, Directeur général en TI, Bibliothèque nationale du Québec
Simon Cantin, Directeur général, Bureau des infractions et amendes, Ministère de la justice du Québec
Marcel Beaulieu, Président du comité organisateur des OCTAS 2005

Autres photos liées à la FIQ

CIPA - 2005 :

EFFICIENCY AND OPERATIONAL IMPROVEMENTS — NOT FOR PROFIT

Gold Best of Category Award

De gauche à droite:

Représentant CIPA

Paul-André Alain, Directeur général par intérim, Bureau des infractions et amendes, Ministère de la justice du Québec

Victor Arbour, Directeur Soutien aux opérations, Bureau des infractions et amendes, Ministère de la justice du Québec

Simon Cantin, DMR
Jacques Pauzé, JPA conseil

Description du projet soumis au C.I.P.A.